Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 

 

Article 1 - Applicabilité 

Les présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat ou document dont le lien est indiqué ici s’appliquent à toutes les commandes passées sur leco-decoration.com

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LECO est le vendeur des produits figurant sur le présent site internet. LECO Decoration sera nommé ci-après « LECO », « le vendeur », « nous », « notre/nos ».

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Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de commander un(des) produit(s) sur le site internet. En commandant nos produits, vous indiquez que vous êtes d’accord et que vous respectez : les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation du site internet et Notre Politique de confidentialité. 

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Vous confirmez que vous êtes habilité(e) à conclure un contrat juridiquement contraignant et que vous avez au moins 18 ans. Si nous avons des raisons de croire que vous ne remplissez pas toutes les conditions mentionnées dans le présent contrat, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

Coordonnées du vendeur de la boutique : 

Lena LEONETTI 

28 rue des courtines 

35760 MONTGERMONT 

 

SIRET : 94875479100010

Numéro d'enregistrement de la société : RCS Rennes 948754791

Numéro de TVA intracommunautaire : FR78948754791

 

Email : lecodecoration.leonetti@gmail.com

Tel : 0623807323

 

Article 2 - Champ d'application 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit à toute vente réalisée sur le site leco-decoration.com. 

​Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

​La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

 L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.

 

Article 3 - Informations pré-contractuelles 

Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces Conditions Générales de Vente sont communiquées à l'acheteur (« l’acheteur » ou autrement dénommé « le client »), qui reconnaît les avoir reçues.

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

 

Article 4 - Prix 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site leco-decoration.com,  lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site leco-decoration.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

 Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Article 5 - Paiement 

Le site propose un paiement sécurisé par carte bancaire.

Lorsque la commande est finalisée, LECO confirme le paiement en adressant au client un email récapitulatif.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de LECO  jusqu’au complet encaissement du prix.

 

Article 6 - Commande 

 

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation de paiement des produits commandés.

 

Article 7 - Livraison 

Les produits commandés par le client seront livrés en France Métropolitaine. 

Les livraisons interviennent dans un délai de 7 à 15 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Veuillez vous assurer que vous indiquez une adresse de livraison correcte et valable. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète. Toute nouvelle livraison sera facturée au tarif en vigueur sur le site internet pour le volume, le poids et la destination des produits commandés.

Veuillez noter que les changements d’adresse de livraison ne sont pas autorisés une fois la commande passée. Vous pouvez toutefois vous rapprocher de notre service client, qui fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte votre demande de modification : lecodecoration.leonetti@gmail.com

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 3 semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 72h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email a l’adresse suivante lecodecoration.leonetti@gmail.com accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 

Article 8 - Droit d'annulation 

En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler le contrat de vente que vous avez conclu avec nous dans les 14 jours qui suivent la réception de vos produits, sans en indiquer la raison.

​Votre droit d’annulation commence à la date de passation de commande et termine 14 jours après la date à laquelle vous recevez votre commande.

​Vous devez obligatoirement renvoyer le(s) produit(s) dans les 14 jours après la date limite d’annulation.

Les retours sont possibles jusqu'à 14 jours après réception de la commande.

Si vous souhaitez un remboursement, il vous sera alors demandé de renvoyer votre commande avec les emballages d'origine, en précisant bien vos informations personnelles ( nom et adresse ) et si possible le numéro de commande. LECO effectuera le remboursement après réception de la commande. 

Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge personnelle. 

En cas de défaut sur un des produits, ou d'erreur dans la commande, veuillez nous contacter à lecodecoration.leonetti@gmail.com afin que nous vous trouvions une solution.

Nous vous rembourserons tout paiement reçus de vous, avec le même mode de paiement que la transaction initiale.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

 

Article 9 - Garanties 

Nous garantissons que les produits sont de qualité marchande et sont exempts de défauts de matériaux ou de main d'œuvre, à condition qu’ils fassent l’objet d’une utilisation normale. Nous ne fournissons aucune garantie supplémentaire.

Cela ne couvre pas les dommages causés aux produits par accident, mauvaise utilisation ou abus, modification, tentative de réparation, négligence après l’achat, usure ordinaire et/ou non-respect des consignes de soins du produit.

Dans le cas où des défauts ou non-conformités seraient constaté(e)s sur votre(vos) produit(s) avant l’échéance de cette garantie, veuillez contacter le service client lecodecoration.leonetti@gmail.com. Nous vous demanderons une preuve d’achat.

 

Article 10 - Loi applicable 

Tous les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente sont indépendants les uns des autres. Si un quelconque tribunal ou une quelconque autorité concernée décide que l’un de ces paragraphes est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

​Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

 

Article 11 - Contact 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site internet, ou tout service après-vente, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : lecodecoration.leonetti@gmail.com