Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation 

 

Article 1 - Informations légales 

LECO, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé 28 rue des courtines 35760 Montgermont, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 948754791.

Directeur de la publication : Lena Leonetti

Hébergeur : Shopify – Shopify Inc. 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5 Canada

 

Article 2 - Acceptation 

En accédant et en naviguant sur le site internet, les visiteurs acceptent sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les documents auxquels ils font référence et toutes les lois applicables précisées dans le présent document. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

Article 3 - Accès au site 

L'accès au site est réservé aux personnes majeures (18 ans). L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’utilisation du site par un mineur âgé de moins de 18 ans est strictement sujet au consentement de ses parents ou de son tuteur. Nous signalons aux parents qui permettent à leurs enfants d’utiliser le site internet qu’il est important de communiquer avec leurs enfants sur leur sécurité en ligne. Les mineurs qui utilisent des sites internet doivent être conscients des risques potentiels qu’ils représentent.

 

Article 4 - Contenu du site et propriété intellectuelle 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

​

Article 5 - Responsabilité 

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

Article 6 - Données personnelles 

La politique de confidentialité de LECO  (se référer à la section dédiée sur le site) précise les conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles. En utilisant le présent site internet, vous consentez à ce traitement conformément à la politique de confidentialité de LECO et vous déclarez et certifiez que :

​Toutes les données personnelles que vous fournissez sur ce site sont complètes et précises à tous égards importants ; et lorsque vous fournissez les données personnelles de tiers, vous avez obtenu un consentement clair et sans ambiguïté des tiers concernés à fournir au site ces données personnelles.

 

Article 7 - Photographies et représentation des produits 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 

Article 8 - Loi applicable

Tous les paragraphes des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont indépendants les uns des autres. Si un quelconque tribunal ou une quelconque autorité concernée décide que l’un de ces paragraphes est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site sont régies par la loi française.

 

Article 9 - Contact 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : lecodecoration.leonetti@gmail.com.